Question de : Mme Pascale Martin
Dordogne (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur les fermetures temporaires et définitives de petites maternités. Récemment, la maternité du centre hospitalier de Sarlat, en Dordogne, a annoncé la suspension des accouchements du 31 mai au 12 juin 2023, à cause de l'impossibilité de recruter un ou une pédiatre. Cette maternité avait déjà connu des périodes de fermeture dans les mois précédents. À la fin du mois d'avril 2023, c'est la maternité de Bergerac, dans le même département, qui a été fermée temporairement, certaines patientes découvrant la fermeture le jour même de leur accouchement programmé. Ces suspensions des accouchements précarisent la prise en charge de la grossesse et de l'accouchement et ne répondent pas aux besoins des femmes vivant dans les territoires ruraux. En effet, certaines patientes doivent faire plus d'une heure de trajet jusqu'à la maternité vers laquelle on les a redirigées. Le 31 mai 2023, dans les Côtes-d'Armor une femme a ainsi accouché dans le camion des pompiers, sans équipe médicale, parce que la maternité de Guingamp y est fermée depuis la fin du mois d'avril. Ces fermetures favorisent également un suivi médical haché, ponctué par la présence de différents professionnels médicaux qui n'ont pas forcément une connaissance suffisante du dossier médical des patientes. Cette situation est la conséquence de la destruction du service public de la santé opérée depuis de nombreuses années par les gouvernements successifs et qui a atteint de nouveaux sommets depuis l'élection d'Emmanuel Macron. Les maternités des petits hôpitaux subissent également les effets de la loi « Rist », notamment dans les zones rurales. Un rapport du professeur Yves Ville, publié en mars 2023, au nom de l'Académie nationale de médecine, préconise la fermeture de toutes les maternités qui réalisent moins de mille accouchements par an (ce qui représente 111 maternités sur 452 en France). Dans un pays qui compte 1 000 gynécologues-obstétriciens de plus qu'il y a dix ans et où le nombre de sages-femmes n'a jamais été aussi élevé, cette recommandation interroge. L'argument de la sécurité est mobilisé dans le rapport pour justifier la fermeture des petites maternités ; pourtant, il est prouvé que le nombre d'accouchements réalisés dans un établissement n'a pas de caractère significatif dans la mortalité maternelle et infantile. À l'inverse, les trajets plus importants que doivent effectuer les femmes qui sont redirigées vers un établissement éloigné de leur domicile sont, eux, un vrai facteur de risque, tout comme le suivi médical discontinu que ces changements de maternités peuvent entraîner. Mme la députée demande donc à Mme la ministre de l'assurer de son intention de ne pas répondre aux préconisations du rapport Ville et d'empêcher les fermetures définitives des maternités réalisant moins de mille accouchements par an. Elle lui demande également quelles mesures elle va mettre en place afin d'éviter que les fermetures temporaires se multiplient.