Question de : M. Laurent Panifous (Occitanie - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)

M. Laurent Panifous attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des aides médico-psychologiques (AMP) du reclassement en catégorie B de la fonction publique hospitalière (FPH). Pour rappel, jusqu'à présent, les aides-soignants (AS), les auxiliaires de puériculture (AP), les AES et les AMP étaient regroupés dans le même corps de catégorie C de la FPH. Le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 « portant sur le statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière » est venu modifier ces dispositions en reclassant les AS et les AP en catégorie B de la FPH. Toutefois, les AMP et les AES ont été exclus de cette revalorisation, demeurant intégrés à la catégorie C de la FPH. Cette différence de classement apparaît surprenante au regard des missions et des contraintes similaires que rencontrent les professionnels concernés avec les AS et AP, créant ainsi un fort sentiment d'injustice. Alors que les AES et les AMP ont, eux aussi, été fortement mobilisés pendant la crise sanitaire du covid-19, il lui demande si le Gouvernement compte réexaminer le classement des AES et AMP, en les intégrant à la catégorie B de la FPH comme les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture.

Réponse publiée le 26 septembre 2023

La profession et le diplôme d'accompagnant éducatif et social (AES) et d'aides médico-psychologiques (AMP), qui n'ont pas fait l'objet d'une réingénierie de leur formation, sont d'un niveau infra-baccalauréat, ce qui ne permet pas un reclassement statutaire en catégorie B au sein de la fonction publique hospitalière (FPH), cette catégorie correspondant à un niveau de qualification au moins égal au baccalauréat. Pour autant, afin de reconnaître le rôle essentiel que jouent les AES et AMP de la FPH, le complément de traitement indiciaire de 183 euros net par mois leur est versé dès lors qu'ils exercent au sein des établissements sanitaires, des services sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement sanitaire ou à un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce complément de rémunération est également versé à ces personnels lorsqu'ils exercent dans des services sociaux et médico-sociaux non rattachés à un établissement sanitaire ou à un EHPAD. Par ailleurs, compte tenu des différentes revalorisations du SMIC, l'indice minimum de traitement de la fonction publique a été revalorisé à plusieurs reprises depuis 2022 passant de l'indice majoré 343 au 1er janvier 2022 à l'indice majoré 361 au 1er mai 2023. Ce dispositif assurant le maintien du pouvoir d'achat vise tout particulièrement les personnels de la catégorie C dont relèvent les AMP et les AES. Enfin, conscient des enjeux actuels d'attractivité, de rémunération et de fidélisation au sein de la fonction publique, le Gouvernement a mis en place depuis le 1er juillet 2023 plusieurs mesures de revalorisation : - revalorisation de + 1,5 % de la valeur du point d'indice ; - rehaussement jusqu'à 9 points d'indice pour les bas salaires ; - versement au 2ème semestre 2023 d'une prime de 300 à 800 euros brut pour les rémunérations inférieures à 3 250 € brut par mois ; - rehaussement de 5 points d'indice à l'ensemble des personnels de la fonction publique au 1er janvier 2024.