Réponse publiée le 19 mars 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire sa principale priorité. Dans ce contexte, elle assure la mise en oeuvre et le renforcement, sous l'autorité du Premier ministre, duplan interministériel annoncé le 27 septembre 2023. Ce plan comporte, dans son volet intitulé « 100 % solutions », plusieurs mesures qui viennent renforcer les sanctions déjà prévues à l'encontre des élèves auteurs de harcèlement. Dans le premier degré, le décret n° 2023-782 du 16 août 2023 permet d'écarter les écoliers auteurs de harcèlement sur décision du directeur ou de la directrice académique des services de l'éducation nationale en dernier recours, à des fins de protection de la victime. Afin que chacun poursuive sa scolarité dans les meilleures conditions et que le harcèlement cesse véritablement, une telle décision doit être accompagnée et suivie dans la durée par l'ensemble des équipes éducatives. Dans le second degré jusqu'en 2022, en fonction de la gravité des faits, une exclusion définitive pouvait être prononcée à l'issue d'un conseil de discipline. Depuis la rentrée 2023, il est demandé aux chefs d'établissement d'engager systématiquement une procédure disciplinaire à l'encontre d'élèves auteurs de faits de harcèlement, y compris lorsque ceux-ci sont commis envers des élèves inscrits dans un autre établissement. Les équipes ressources et notamment, dans le second degré, les coordonnateurs harcèlement, portent une attention particulière à l'accueil d'un élève auteur de harcèlement qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion. Chaque décision de changement d'établissement devra être suivie dans la durée par l'ensemble des équipes éducatives. Plus généralement, afin que chacun poursuive sa scolarité dans les meilleures conditions, tous les élèves impliqués dans une situation de harcèlement sont écoutés et accompagnés en concertation avec leur famille. En outre, toutes les situations préoccupantes donnent lieu à une saisine du procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale, la procédure disciplinaire n'excluant pas les poursuites pénales. Parallèlement, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique vise à renforcer considérablement les sanctions pénales pour les personnes condamnées pour haine en ligne, cyberharcèlement ou d'autres infractions graves (pédopornographie, proxénétisme…). Le juge pourra prononcer à leur encontre une peine complémentaire de suspension ou « peine de bannissement » des réseaux sociaux pour six mois (voire un an en cas de récidive). Le réseau social qui ne bloquerait pas le compte suspendu encourra une amende de 75 000 euros. Le juge pourra également prononcer une peine de suspension, dans le cadre du contrôle judiciaire d'un mineur. Ainsi, une réponse ferme, adaptée et systématique est apportée à chaque situation de harcèlement en milieu scolaire ou de cyberharcèlement entre élèves.