Réponse publiée le 5 mars 2024

Les associations ou groupements de fait qui provoquent à la haine, à la discrimination ou à la violence font l'objet d'une attention constante de la part du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Chaque élément fait l'objet d'un examen minutieux afin de vérifier s'il correspond ou non à l'un des fondements prévus par l'article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), susceptible d'entraîner une dissolution administrative, qui constitue par sa nature une mesure attentatoire aux libertés individuelles. Le Conseil constitutionnel a érigé la liberté d'association au rang des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971), tandis que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit les libertés d'expression (article 10) et de réunion (article 11). Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel que le Président de la République peut procéder, par décret en conseil des ministres, à la dissolution administrative d'une association ou d'un groupement de fait sur le fondement de l'article L. 212-1 du code précité. Une telle atteinte aux libertés d'association, de réunion et d'expression doit s'inscrire dans les cas limitativement énumérés par la loi et être strictement proportionnée à la menace pour l'ordre public que représente l'association ou le groupement de fait en cause. Plus particulièrement, les actions des groupuscules, quelle que soit la mouvance à laquelle ils se rattachent, font l'objet d'une attention particulière et leurs agissements font l'objet d'un examen minutieux afin de vérifier s'ils entrent dans le champ de l'un des fondements prévus à l'article L. 212-1 du CSI, susceptible d'entraîner une dissolution administrative. Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer qui, d'une manière générale, condamne tout forme d'atteinte aux valeurs de la République, reste attentif aux actions menées par ces différents groupements ou associations et attache une grande importance à la lutte contre l'extrémisme sous toutes ses formes, qu'il soit le fait d'un individu ou d'une organisation. Il a ainsi procédé à la dissolution de "Bordeaux nationaliste", "Civitas"ou encore les"Zouaves Paris", par exemple.