Question de : M. Guillaume Garot
Mayenne (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique au Tchad. Après la mort en avril 2021 du Président Idriss Déby, qui a dirigé le pays de manière autoritaire pendant plus de trente ans, son fils Mahamat Déby a pris le pouvoir dans le cadre d'une transition militaire devant, selon les principaux intéressés, durer dix-huit mois. Cet engagement n'a pas été tenu et les manifestations qui s'en sont suivies, le 20 octobre 2022 ont été violemment réprimées. Dans un rapport du 4 novembre 2022, des experts mandatés par l'Organisation des Nations unies estiment le bilan de cette répression à un minimum de 50 tués, 150 « disparus », 1 369 arrestations et 600 emprisonnements au bagne de Koro Toro. Ces évènements confirment le caractère autoritaire du régime mené par Mahamat Déby. Le leader du parti d'opposition « Les Transformateurs », Succès Masra, a saisi le 9 novembre 2022 la Cour pénale internationale afin d'ouvrir une enquête sur des faits présumés de crimes contre l'humanité perpétrés par le Conseil militaire de transition lors de la répression de la manifestation du 20 octobre et des jours qui ont suivi. Dans le même sens, le Parlement européen a adopté, le 15 décembre 2022, une résolution relative aux répressions exercées par la junte militaire sur les manifestations pacifiques au Tchad. Celle-ci invite « les États membres à accroître leur soutien aux organisations non gouvernementales indépendantes, aux défenseurs des droits de l'Homme et aux médias indépendants actifs au Tchad, notamment par l'octroi d'une aide financière et d'une assistance aux personnes ayant besoin d'une protection ». La résolution appelle également les États membres de l'Union européenne « à réagir d'urgence à la situation humanitaire découlant de la situation des droits de l'Homme au Tchad et à fournir au pays l'assistance nécessaire pour répondre rapidement à ses besoins urgents en matière de protection des personnes déplacées à l'intérieur du pays et des réfugiés ». La France a une responsabilité particulière pour encourager au respect des droits fondamentaux au Tchad en tant qu'État membre de l'Union européenne mais aussi en raison de sa contribution à l'aide au développement dans ce pays. L'Agence française de développement (AFD) y a, en effet, engagé 483 millions d'euros en 10 ans et a financé 82 projets. Il souhaite donc connaître les mesures diplomatiques et politiques envisagées par le Gouvernement pour favoriser le respect des droits de l'Homme et le pluralisme politique au Tchad.