Texte de la question

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la plainte déposée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) contre l'étude publiée par l'Institut hospitalo-universitaire (IHU) de Marseille sur 30 000 patients malades de la covid-19 ; étude condamnée et sanctions annoncées par la voix de M. le ministre devant le Sénat le 31 mai 2023, avant toute conclusion d'enquête. Rédigée par plusieurs coauteurs, dont le professeur émérite Didier Raoult, et publiée en ligne en avril 2023 dans le cadre d'un « pré-print », cette étude rétrospective synthétise plusieurs travaux faisant déjà l'objet de publications, lesquelles n'ont à ce jour jamais été contestées publiquement par le ministère. Deux premières publications datant de 2020 portaient, d'une part, sur 10 000 patients vus en hôpital de jour et, d'autre part, sur 2 000 autres hospitalisées. L'extension de l'étude controversée ne concerne que l'année 2021, bien qu'elle intègre également les patients de 2020, permettant une observation plus pertinente de deux années de lutte contre la covid-19. Ces travaux sont donc exclusivement rétrospectifs et l'enquête menée par l'ANSM, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) de 8 inspecteurs, portant sur près de 75 000 documents fournis en toute transparence par l'IHU de Marseille, n'a pas permis de mettre en évidence une « étude prospective en cours ». Les conclusions des investigations n'ont ainsi jamais fait état d'un quelconque essai illégal qui aurait été mené par l'institut marseillais. Par ailleurs, saisi d'une plainte du conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'Ordre des médecins, notamment pour usage inapproprié de l'hydroxychloroquine dont le professeur Raoult n'aurait pas été en mesure de démontrer la « conformité aux données acquises de la science, ni de prouver l'obtention du consentement éclairé des patients pour lesquels [elle pouvait] entraîner des risques injustifiés », la chambre disciplinaire du conseil de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'Ordre des médecins a rendu des conclusions sans la moindre ambiguïté. En effet, dans sa décision du 3 décembre 2021, cette instance établit, dans ses considérants, que « les prescriptions du Pr Raoult à ses patients et celles qu'il a préconisées (...) pouvaient apparaître alors comme appropriées et équilibrées en termes d'avantages et d'inconvénients, et mesurées dans leurs conséquences. D'ailleurs, en l'état de l'instruction, aucun des nombreux patients traités par le Pr Raoult n'a porté plainte contre lui pour les soins dispensés ou même dénoncé les prescriptions effectuées ». La même décision estime en outre « qu'aucun élément produit aux dossiers ne permet d'établir que le Pr Raoult aurait participé à des recherches médicales sur les personnes en-dehors des conditions fixées par la loi ». Il ressort également de la délibération que le professeur Raoult aurait bien assuré, « durant l'année 2020, des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, à ses patients (...) que celui-ci [a] donné une information loyale, claire et appropriée au patient tant sur son état que sur les investigations et soins proposés ». Est également ajouté que « le Pr Raoult ne peut être regardé comme ayant conseillé ou prescrit à ses malades un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. » Et de conclure en affirmant que « le Pr Raoult n'a fait courir à ses patients aucun risque injustifié en prescrivant l'hydroxychloroquine aux doses habituellement préconisées pour les traitements pour lesquels elle est régulièrement utilisée depuis plusieurs années pour traiter d'autres pathologies » et qu'il a « respecté les principes de moralité et de probité exigés par les dispositions » de la loi. De nombreux pays ont utilisés et autorisé l'usage de l'hydroxychloroquine. De nombreuses études ont été publiées et sont répertoriées dans le site earlyC19.com et concluent à son intérêt. Enfin, M. le ministre, lui-même auteur d'une thèse sur la chloroquine, avait déclaré que Didier Raoult « est une référence dans ce qui a trait à l'usage de la chloroquine. Les doses qu'il prescrit sont largement en dessous des seuils de toxicité de cette molécule ». C'est pourquoi, compte tenu de ces éléments, il souhaiterait savoir ce qu'il considère comme illégal dans le travail rétrospectif rapporté par l'IHU de Marseille, sur les 30 000 patients suivis en 2020 et 2021 en hospitalisation et informés des usages thérapeutiques de cet institut.