Texte de la question

M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de victimes, blessées ou décédées, d'accidents de la route causés par des conducteurs alors sous l'emprise d'alcool ou de drogues. Si le nombre d'accidents de la route a considérablement baissé au cours des dernières décennies, il semblerait qu'un dénominateur commun, résultant des troubles occasionnés par la consommation illégale ou excessive de substances psychoactives, serait à l'origine de nombreux accidents de la route. D'ailleurs, les récentes actualités ainsi que les accidents qui ne font pas toujours l'objet d'une médiatisation suscitent beaucoup d'émotion, mais elles interrogent aussi quant à la portée des comportements irresponsables de certains conducteurs. En effets, malgré le durcissement du droit routier, qui doit encore évoluer, notamment en faveur de la création d'une infraction autonome d'homicide routier qui ne peut continuer de s'inscrire parmi les atteintes involontaires à la vie, il s'avère que trop de personnes continuent de prendre le volant sous l'emprise d'alcool ou de produits stupéfiants, causant parfois des accidents entraînant des blessures graves, voire mortelles. Aussi, c'est sensible à la problématique des accidents de la route pouvant résulter de la consommation illégale ou excessive de substances psychoactives, que M. le député demande à M. le ministre de bien vouloir lui indiquer le nombre d'atteintes involontaires à la vie causées par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants ou de ces deux produits. Par ailleurs, il lui demande aussi de bien vouloir lui indiquer le nombre d'atteintes à l'intégrité physique causées par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur sous l'emprise de l'alcool ou de drogue ou de ces deux produits.