Texte de la question
M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet du développement du transport fluvial en tant que mesure concrète pour décarboner les transports et encourager la transition écologique et énergétique. Actuellement, le secteur des transports routiers est responsable de la majeure partie des émissions de gaz à effet de serre en France, représentant 30 % des émissions totale du pays. Il apparaît donc primordial de transférer une partie du fret routier vers des modes de transport massifiés, respectueux de l'environnement et économes en énergie. Le transport fluvial de marchandises est assurément l'une des solutions pour répondre à cet enjeu. En effet, il consomme quatre fois moins d'énergie et émet quatre fois moins de gaz à effet de serre et de polluants que le transport routier. Nombreuses sont les collectivités à vouloir rénover ou aménager de nouvelles structures en faveur du transport fluvial. Beaucoup de projets sont cependant bloqués car il semblerait que le concours financier de l'État ne soit pas suffisamment conséquent. Eu égard à tous ces éléments, il lui demande si l'État compte apporter un soutien financier plus important aux projets de construction voire de remise en état des réseaux fluviaux initiés par les collectivités territoriales.
Texte de la réponse
Le report modal au bénéfice de la voie d'eau est l'un des axes de décarbonation du transport de marchandises. Voies navigables de France (VNF), établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé des transports, assure la gestion du réseau français constitué de 6 700 kilomètres de voies navigables. Conformément à l'article L. 4311-8 du code des transports, introduit par la loi n° 2019-1428 d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, VNF et l'Etat ont signé le 30 avril 2021 un contrat d'objectifs et de performance (COP). Ce contrat inédit et ambitieux repose sur des moyens accrus, notamment une subvention AFIT-France dédiée aux investissements en régénération et en modernisation du réseau fluvial qui sera passée de 40 M€ en 2013 à 128 M€ en 2023 et qui continuera à augmenter conformément à la trajectoire inscrite dans la LOM. S'y est ajoutée une contribution exceptionnelle de l'Etat de 175 M€ pour la période 2021-2022, au titre du plan de relance de l'économie et qui vise prioritairement à accélérer la régénération des voies fluviales dans les territoires. Dès lors, c'est un programme d'investissement global de 3 milliards d'euros sur 10 ans qui est inscrit au COP. Ces efforts sont indispensables pour atteindre les objectifs du contrat et faire face aux défis : du développement de la logistique fluviale au regard de ses bénéficies environnementaux et de réduction de la congestion. C'est l'enjeu majeur de la régénération, de la modernisation et des projets de développements fluviaux sur l'axe Seine-Escaut, indissociables du canal Seine-Nord Europe ; de la mise en œuvre de projets de territoires, de valorisation économique, touristique et patrimoniale autour des voies d'eau en partenariat avec les Collectivités ; d'une gestion de l'eau durable et répondant à de nombreux usages, dans un contexte de multiplication des événements climatiques extrêmes. En complément du soutien accordé à VNF, l'Etat investit dans le développement du réseau fluvial grand gabarit, notamment dans le cadre du projet Seine-Escaut en apportant un financement de 1,1 Md€ à la société en charge de la construction du canal Seine-Nord-Europe, infrastructure essentielle à la connexion de la Seine et du réseau nord européen.