Texte de la question

M. Frédéric Boccaletti interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant un soutien aux fédérations de chasse, face à l'ampleur des montants des dégâts causés par le grand gibier. M. le ministre, nulle question ici de polémiquer sur la pratique de la chasse en France. Car, que l'on soit pour ou contre, il est un rôle essentiel confié aux fédérations départementales de chasseurs : la régulation des populations de grands gibiers sur le territoire. La loi de finance de 1968 oblige les chasseurs à payer les dégâts liés au grand gibier. À l'époque, les montants des dégâts étaient supportables pour les fédérations de chasse. Il n'en est plus de même aujourd'hui, avec une prolifération massive des sangliers notamment et des montants à indemniser qui explosent (600 000 euros pour la saison 2021-2022 dans le Var malgré 20 000 sangliers tués et une autorisation préfectorale de chasse du 1er juin au 31 mars). Interpellé par le président de la fédération de chasseurs du Var, M. Laurent Faudon, sur l'urgence à modifier la loi pour éviter la mort économique de plusieurs fédérations départementales, voire à terme de la fédération nationale, des solutions émergent. Elles mettraient fin à des incohérences dans l'indemnisation et responsabiliseraient les différents acteurs pour une meilleure prévention, une meilleure cohésion menant à une politique de régulation plus efficace. Les chasseurs varois exploitent seulement 70 % du territoire, mais doivent indemniser les dégâts sur 100 %, y compris lorsqu'ils ont lieu sur des communes, des réserves ou des propriétés dont l'entrée leur est refusée. Les maires et les propriétaires qui interdisent aux chasseurs la régulation du grand gibier participent activement à leur prolifération. Ils devraient en assumer les conséquences. Ils envisageraient alors une vraie prévention ou laisseraient les chasseurs opérer. Débroussailler les abords des terres cultivées permet de limiter le nombre d'habitats pour les sangliers. Les chasseurs indemnisent des agriculteurs ou des propriétaires qui refusent de débroussailler. C'est un manquement qui devrait les contraindre à en assumer les conséquences. Les frais de dossier d'indemnisations sont de 25 millions d'euros par an pour la France. Les fédérations départementales ne montent pas les dossiers mais doivent en assumer le coût. Dispatcher ce montant autrement offrirait un bol d'air à la trésorerie des fédérations. Enfin, le coût de la prévention contre les dégâts du grand gibier (grillages, clôtures électrifiées, répulsifs) s'élève à 30 millions d'euros par an et est assumé lui aussi par les fédérations de chasse. Ne pourrait-on pas envisager d'impacter une ligne budgétaire de son ministère ? Peut-être en créant une subvention pour les propriétaires terriens qui font l'effort de se protéger ou à destination des fédérations de chasse. Le montant national des dégâts pris en charge par les chasseurs est de 77 millions d'euros par an (loin d'être couvert par les 28 millions d'euros de subventions nationales à la fédération depuis 2017). Les chasseurs varois ont accepté des augmentations de tarifs fortes pour pratiquer encore leur passion. Mais le nombre d'adhérents baisse (- 300 l'année dernière). Face à l'ensemble de ces éléments, il lui demande quels sont les engagements qu'il peut prendre envers les fédérations de chasse car plusieurs d'entre elles se retrouvent actuellement déficitaires.