Réponse publiée le 6 décembre 2022

Au travers de la politique sociale de l'eau – généralisée depuis printemps 2019 –, le ministère accompagne les collectivités volontaires dans l'amélioration de l'accès à l'eau pour tous. Dans ce cadre, une « boite à outils » a été publiée sur le site du ministère ; elle recense un panel de mesures destinées à améliorer l'accès à l'eau, permettant ainsi aux collectivités de choisir les dispositifs les mieux adaptés à leurs circonstances locales. L'installation de bornes fontaines d'eau potable dans l'espace public fait partie des mesures identifiées dans cette boîte à outils, et une « fiche technique » y est consacrée. Celle-ci comporte une présentation dans laquelle sont décrits les postes de dépense, les avantages, les bonnes pratiques et les points de vigilance liés à l'installation de fontaines d'eau potable, ainsi que des retours d'expérience de collectivités aux différents modes de gestion des services publics d'eau et d'assainissement (délégation de service public, gestion mixte), avec chiffrage de la mesure et les contacts des collectivités expérimentatrices. La fiche technique « bornes fontaines » d'eau potable constitue un premier accompagnement pour les collectivités qui disposent ainsi d'informations pratiques et de la possibilité d'entrer en relation avec leurs homologues expérimentés. Le ministère entend poursuivre la communication autour de la politique sociale de l'eau, de sorte à atteindre un nombre plus élevé de collectivités dans les prochains mois. Il convient par ailleurs de noter que les travaux de transposition de l'article 16 de la Directive eau potable révisée – relatif à l'accès à l'eau pour tous, y compris les publics vulnérables – sont en voie d'adoption. Ainsi, de nouvelles obligations incomberont aux collectivités et leurs établissements publics de coopération, parmi lesquelles celles de réaliser un état des lieux de l'accessibilité à l'eau potable sur leur territoire, et de prendre les mesures nécessaires pour favoriser ledit accès en cas de lacune (c'est-à-dire, en cas d'absence ou insuffisance d'accès à l'eau). L'installation de fontaines d'eau potable fait partie des solutions proposées par les textes de transposition, qui entreront en application dès 2023. Cette compétence donnera lieu à un accompagnement financier par l'Etat des collectivités pour permettre la réalisation des travaux nécessaires pour garantir un accès à l'eau potable pour tous, qui devra être défini dans le projet de loi de finances 2024.