Réponse publiée le 5 décembre 2023

Choisir son chez soi et y vivre durablement est une demande forte et légitime des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, quelle que soit leur situation. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) a ainsi fait entrer dans le droit commun l'habitat inclusif. Alternative au logement totalement autonome et à l'hébergement en établissement, l'habitat inclusif est un mode d'habitat regroupé assorti d'un projet de vie sociale et partagée. Favorisant l'insertion des habitants, l'habitat inclusif leur permet de conserver leur autonomie et de disposer de leur logement propre tout en leur assurant un accompagnement adapté à domicile et en limitant leur isolement. Le Gouvernement met aujourd'hui tous les moyens en œuvre pour accélérer le déploiement de l'habitat inclusif, qui constitue une réponse intéressante aux besoins et aux souhaits des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, dans un contexte global de virage domiciliaire et de transformation de l'offre médico-sociale. Ainsi, 52 M€ ont été mobilisés en 2023 pour assurer le financement de l'animation des projets de vie sociale et partagée des habitats inclusif. L'aide à la vie partagée étant une aide individuelle régie par les règlements départementaux d'aide sociale, les dépenses qu'elle recouvre peuvent varier d'un territoire à un autre. Des travaux sont actuellement menés par la CNSA, en lien avec le ministère des solidarités et des familles, afin de préciser l'objet de l'aide à la vie partagée et d'homogénéiser le périmètre des dépenses qu'elle peut couvrir. Mais l'appui au financement de l'habitat inclusif ne se limite pas à celui de l'animation du projet de vie sociale et partagée ; des crédits supplémentaires ont été dédiés pour soutenir les porteurs dans d'autres aspects du montage de projet d'habitat inclusif. Un appel à manifestation d'intérêt (AMI) « Fabrique à projets » pour le déploiement de l'habitat inclusif a ainsi été lancé en 2021 dans le cadre du programme Petites Villes de Demain. Cet AMI, porté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la Banque des Territoires et l'Agence nationale de la cohésion des territoires, a pour objectif la concrétisation de 500 projets d'habitat inclusif sur la durée du programme, avec un financement dédié d'1,5 millions d'euros en 2022. Les 116 porteurs de projets sélectionnés depuis le début du dispositif ont ainsi pu bénéficier d'un des trois types d'accompagnement en ingénierie : un accompagnement à la conduite d'études bâtimentaires et architecturales, un accompagnement au montage du projet immobilier ou au montage du projet social. Ce dernier type d'accompagnement permet donc de financer une partie des coûts « indirects » liés à la construction et à la définition des contours du projet de vie sociale et partagée. Par ailleurs, la CNSA soutient également les travaux d'investissement dans les habitats inclusifs via un appel à manifestation d'intérêt à destination des conseils départementaux, lancé en 2022 et reconduit en 2023 et 2024. 7,5 millions d'euros annuels, issus du Ségur de la Santé et du plan de relance européen, sont mobilisés pour financer des travaux de construction ou de réhabilitation d'espaces partagés, nécessaires à la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée, ou pour des travaux d'adaptabilité du bâti, de l'habitat et des logements. Dans les deux cas, la subvention accordée pourra s'élever jusqu'à 50 000 € par projet. Le soutien financier au déploiement de l'habitat inclusif peut ainsi recouvrir les coûts directs et indirects de la vie sociale et partagée des habitats inclusifs.