Rubrique > outre-mer
Titre > Zone tendue et crise du logement à La Réunion
M. Frédéric Maillot alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur les difficultés de plus en plus grandes voire l'impossibilité des particuliers d'accéder au parc locatif privé. La crise du logement atteint de tels niveaux qu'elle exige la mobilisation de tous et en premier lieu du Gouvernement. Beaucoup d'administrés se retrouvent contraints d'être en colocation (pour les plus jeunes), de recourir à l'habitat informel ou encore d'être « entassés » dans des logements trop petits à cause des prix exorbitants du logement. Les outre-mer sont particulièrement concernés, mais ils sont exclus de dispositifs destinés à desserrer le marché locatif privé. La situation réunionnaise est particulièrement significative. En 2023, Saint-Denis et Saint-André recensent respectivement 142 442 et 56 857 habitants et elles recouvrent ainsi les critères pour intégrer la liste des villes en zones tendues. Trois autres villes remplissent la condition des villes dépassant les 50 000 habitants : Saint-Pierre, Saint-Paul et Saint-Louis. Il faut noter également que la communauté de communes que M. le député représente, la CINOR, connaît une augmentation de sa population. Ainsi, entre 2014 et 2020, Saint-Denis et Saint-André enregistrent respectivement 0,9 % et 0,3 % d'augmentation. Si l'Observatoire des loyers privés a établi que le prix moyen au mètre carré des loyers s'élevait à 10 euros dans le parc locatif privé en 2021, la CINOR peut recenser des loyers allant jusqu'à 12,6 euros au mètre carré selon les zones. Adoptée depuis 2014, la loi « ALUR » (« accès au logement et un urbanisme rénové ») prévoit que les communes de plus de 50 000 habitants peuvent bénéficier du dispositif des zones tendues permettant la régulation des loyers lorsque que la demande est supérieure à l'offre. Ainsi, puisque l'adoption de la proposition de loi (n° 1262) qui prévoit le maintien provisoire du plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs n'a pas permis aux demandeurs de logement d'être protégés des hausses de loyers ni de bénéficier d'un gel des loyers, M. le député souhaiterait savoir s'il serait possible d'inscrire ces communes dans le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts. Autrement dit, il souhaiterait savoir si inclure les communes réunionnaises dans la liste des zones tendues est une mesure envisageable pour le Gouvernement car il s'agit d'une mesure plus qu'attendue pour plus d'un locataire réunionnais sur deux, soit 73 900 personnes.