Question de : M. Philippe Juvin
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Juvin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de transparence entourant le renouvellement du contrat d'achat groupé de vaccins contre le covid-19 entre la Commission européenne et BioNTech-Pfizer. Le contrat d'achat groupé (advanced purchased agreement) de BioNTech-Pfizer au niveau européen signé en 2021 prévoyait à l'origine la livraison de 450 millions de doses de vaccins dans l'Union européenne en 2023. Le 26 mai 2023, ce contrat a été renégocié avec la Commission européenne, en réduisant le nombre de doses. D'après les informations qui ont fuité dans la presse, le nombre de doses aurait été porté à 280 millions, réparties sur quatre ans (soit 70 millions de doses par an au sein de l'Union européenne), lui permettant ainsi d'échelonner ses livraisons de vaccins jusqu'en 2026. Toutefois, les détails et conditions de la renégociation du contrat n'ont pas été dévoilés et suscitent des inquiétudes quant à l'assurance d'une offre vaccinale diversifiée en France et au sein de l'Union européenne. En effet, au vu du nombre conséquent de doses à répartir entre les pays européens et de la diminution du nombre de doses administrées, le covid-19 étant passé d'un stade pandémique à un stade endémique (40 000 doses administrées en France en avril 2023 contre 1 065 000 doses en avril 2022), il est à craindre que cet accord provoque la situation quasi-monopolistique de BioNTech-Pfizer. Il exclurait de fait l'accès pour la population française à d'autres vaccins alors même que le Gouvernement s'était engagé à assurer une offre vaccinale suffisante et diversifiée. Le porte-parole de la Commission européenne en charge des sujets de santé publique, M. Stefan de Keersmaecker, a récemment incité à interroger directement les États membres afin d'obtenir davantage de transparence sur le nombre de doses que chaque pays s'est engagé à récupérer dans le cadre de la renégociation du contrat d'achat groupé de BioNTech-Pfizer. C'est pourquoi il appelle le Gouvernement à communiquer sur ce sujet de santé publique essentiel et lui demande de publier le nombre de doses que la France s'est engagée à récupérer dans le cadre de la renégociation du contrat d'achat groupé (advanced purchased agreement) de BioNTech-Pfizer.