Réponse publiée le 5 septembre 2023

A titre liminaire, le cadre actuel du droit du travail comporte des outils permettant de prévenir et gérer le risque lié aux vagues de chaleur. L'obligation d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs qui incombe aux employeurs constitue en effet un levier efficace, l'employeur ayant la meilleure connaissance et maîtrise des situations de travail et de l'environnement de son entreprise. Par ailleurs, d'autres dispositions consacrées à l'aménagement et à l'aération des locaux, aux ambiances particulières de travail et à la distribution de boissons, visent au maintien de conditions de travail satisfaisantes en cas de vague de chaleur. Enfin, le code du travail prévoit des mesures spécifiques concernant les chantiers du BTP, notamment en prévision de températures extrêmes (local protégé ou aménagements de chantier, fourniture en eau fraîche et portable et en boissons chaudes). S'agissant de la reconnaissance d'une « intempérie chaleur » dans le code du travail, plusieurs dispositifs couvrent déjà les conséquences des vagues de chaleur sur l'activité professionnelle. En cas d'arrêt du travail pendant une vague de chaleur, l'employeur a la possibilité de recourir au dispositif de récupération des heures perdues permettant de différer l'exécution d'heures de travail n'ayant pu être accomplies pour des raisons exceptionnelles. En dernier recours, des dispositifs d'indemnisation privés et sectoriels (régime assurantiel du secteur du BTP, géré par le CIBTP France) ou à défaut publics (activité partielle) peuvent être mobilisés pour compenser les pertes de rémunération liées à ces arrêts de travail. L'instruction DGT/CT4/2023/80 du 13 juin 2023 relative à la gestion des vagues de chaleur précise d'ailleurs les conditions dans lesquelles le recours à ces deux dispositifs d'indemnisation est possible. Le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion veille à la bonne connaissance et à l'application de ces mesures grâce à des actions d'accompagnement des entreprises et de sensibilisation des employeurs, travailleurs et préventeurs aux risques liés aux vagues de chaleur, ainsi qu'à des actions de contrôle. Les ressources disponibles sont régulièrement enrichies, comme cette année avec un nouveau mémento pratique relatif à la prévention des risques liés aux vagues de chaleur. Les services de l'inspection du travail, les organismes de prévention et les services de prévention et de santé au travail sont particulièrement mobilisés durant toute la période de veille estivale et a fortiori en cas de vague de chaleur. Cette approche s'accompagne d'une stratégie visant à mieux connaître, anticiper et prévenir les effets du changement climatique sur les conditions de travail. Dans le cadre du 4ème plan santé au travail, le ministère a engagé des travaux pour approfondir les connaissances liées à l'impact de la chaleur sur les conditions de travail, identifier les secteurs les plus touchés, et produire de nouveaux outils. C'est dans cette optique que le ministère contribue également au plan de gestion des vagues de chaleur piloté par le ministère de la transition écologique.