La décision de procéder aux rapatriements de femmes et d'enfants depuis la Syrie repose sur des considérations tant humanitaires que sécuritaires. La condition des enfants constitue une priorité pour le Gouvernement. Dans la mesure où les enfants présents dans les camps du Nord-Est syrien évoluent dans un environnement sécuritaire et sanitaire particulièrement dégradé, leur retour en France est nécessaire. Il est donc procédé à leur rapatriement autant que possible. Antérieurement aux opérations menées depuis le 5 juillet 2022, qui ont conduit au retour de 110 mineurs et 46 femmes, 4 opérations avaient déjà permis le rapatriement de 35 autres enfants. Seuls pouvaient alors être rapatriés les enfants en détresse humanitaire, orphelins, mineurs isolés ou dont les parents avaient donné leur accord pour les laisser partir seuls. En cohérence avec l'action défendue par le Gouvernement, cette doctrine a évolué. A leur arrivée sur le territoire national, ceux-ci bénéficient d'une prise en charge adaptée. Un dispositif spécifique a en effet été mis en oeuvre en 2018 pour assurer l'accueil et l'accompagnement de l'ensemble des mineurs de retour d'une zone d'opérations de groupements terroristes. Celui-ci s'appuie sur le droit commun de la protection à l'enfance et permet une coopération renforcée entre l'ensemble des acteurs chargés de leur suivi. D'une grande robustesse, il n'a eu de cesse de se renforcer ces dernières années. Sur le plan règlementaire, ces évolutions se sont traduites par l'émission d'une nouvelle circulaire interministérielle le 21 avril dernier, qui vient se substituer à deux précédentes instructions (23 mars 2017 et 23 février 2018). A ce jour, plus de 200 enfants font ainsi l'objet d'un accompagnement spécifique, dont les résultats s'avèrent particulièrement encourageants. La dégradation du contexte sécuritaire en zone syro-irakienne a également plaidé en faveur d'une évolution doctrinale en matière de rapatriement. L'Etat islamique (EI) s'efforce en effet de pérenniser son implantation dans cette zone et de reconstituer clandestinement ses capacités opérationnelles. Or, la France comptabilise aujourd'hui plus de 200 individus de nationalité française, ou résidents en France, de plus de 13 ans, détenus sur zone, principalement dans les camps et prisons du Nord-Est syrien. Le contexte actuel nourrit par conséquent une forme d'imprévisibilité quant à leur devenir sur zone. Le risque d'évasion et de dissémination de ces individus n'en est que plus prégnant. Les femmes rapatriées dans le cadre des dernières opérations ont été systématiquement remises aux autorités judiciaires dès leur arrivée sur le sol français afin qu'elles répondent de leurs actes. Toutes ces femmes sont poursuivies pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Cette infraction permet de punir l'appartenance à une organisation terroriste sur zone, sans qu'il soit nécessaire de démontrer la fonction occupée ou le rôle joué en son sein. Jusqu'en 2015, les retournées du jihad syro-irakien étaient jugés dans le cadre correctionnel et encouraient des peines d'emprisonnement inférieures à dix ans. Aujourd'hui, tous les individus présents sur zone sont suivis dans un cadre criminel et encourent des peines plus lourdes.