16ème législature

Question N° 984
de Mme Edwige Diaz (Rassemblement National - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe
Ministère attributaire > Europe

Rubrique > Union européenne

Titre > Soutien financier de l'Union européenne à l'Islam radical

Question publiée au JO le : 30/08/2022 page : 3866
Réponse publiée au JO le : 25/10/2022 page : 4914

Texte de la question

Mme Edwige Diaz appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur le soutien financier et la promotion d'organisations liées à l'Islam radical par l'Union européenne. Le 12 août 2022, la Commission européenne a diffusé un clip d'hommage aux jeunes de toute l'Europe mettant à l'honneur le FEMYSO (Forum of European Muslim Youth and Student Organisation) dans le cadre de la journée internationale de la jeunesse. Cette émanation transnationale de l'UOIF est un des relais d'influence des Frères Musulmans en Europe et regroupe les pires associations islamistes d'Europe notamment le Millî Görüs, association de propagande au service du « sultan » Erdogan. À plusieurs reprises, le FEMYSO a prouvé son hostilité vis-à-vis de la France, notamment en remettant en cause la loi de 2004 restreignant le port de signes religieux ostensibles à l'école et celle de 2010 interdisant le port du voile intégral dans l'espace public. Son agressivité à répétition contre la loi et la culture française, son mépris des valeurs et l'Islam radical que le FEMYSO promeut ne semblent pas poser difficulté à la Commission européenne. Depuis 2007, pas moins de 210 000 euros de subventions ont été accordés par l'Union européenne à ces fondamentalistes islamistes. Dans le prolongement, la Commissaire européenne à l'égalité, Helena Dalli, a reçu le 22 novembre 2021 ses représentants qui effectuent pourtant un fort lobbying en faveur du port du hijab. Enfin, en juin 2022, le commissaire européen à la justice, Didier Reynders, a déclaré que le « suivi de la mise en œuvre des subventions dont a bénéficié le FEMYSO n'a révélé aucune violation des valeurs de l'UE ». D'autres associations islamistes européennes bénéficient des largesses de la Commission. Selon la presse allemande, dont le très sérieux journal Die Welt, la Commission européenne a financé, pour la seule année 2019, des ONG liées à l'Islam radical à hauteur de 1 869 141 euros. Si la Commission européenne considère que ces associations ne violent pas les valeurs de l'UE, il appartient au Gouvernement de lui faire comprendre qu'elles violent les valeurs françaises et d'opérer un rapport de force pour que la Commission mette un terme au financement de ceux qui veulent abattre la civilisation européenne. Pourtant, jusqu'ici, les réactions du Gouvernement sont très timides et ne reçoivent aucun écho positif de la part de la Commission. Elle lui demande de préciser la position de la France vis-à-vis du FEMYSO, les actions qu'elle compte mettre en œuvre pour mettre un terme à la complaisance de l'UE envers l'Islam politique.

Texte de la réponse

La loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République prévoit l'obligation pour les associations sollicitant une subvention publique de s'engager au respect du caractère laïc et des principes de la République (« contrat d'engagement républicain »), le remboursement des subventions étant prévu en cas de violation de ces principes. A l'occasion de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, il a été convenu d'une meilleure consultation mutuelle entre la Commission et les Etats membres quant aux financements sur fonds européens d'associations potentiellement problématiques. En 2021, les autorités françaises avaient en effet protesté auprès de la Commission européenne quant au financement du FEMYSO, qui promeut un agenda politique à rebours des objectifs d'intégration, d'émancipation citoyenne et d'égalité entre les femmes et les hommes. Au mois d'août 2022, un courrier cosigné par la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, le ministre de l'Intérieur et la secrétaire d'Etat chargée de l'Europe a été envoyé à la Commission afin de réitérer l'opposition de la France à ce que le FEMYSO soit associé à l'image de l'Union européenne ou considéré comme l'un de ses partenaires, et pour demander que des mesures soient prises afin de s'assurer que l'organisation ne reçoive aucun soutien des institutions européennes, y compris sur le plan financier. La France reste pleinement mobilisée dans la lutte contre les discours contraires aux principes et valeurs de l'Union européenne que portent certaines associations, en lien avec les autres Etats membres et les institutions européennes, et notre vigilance particulière quant à d'éventuels financements de ces organisations par des fonds publics.