Réponse publiée le 28 novembre 2023

Les assises de l'animation ont été lancées par la secrétaire d'État à la jeunesse et au service national universel le 24 novembre 2021 afin de répondre aux profondes difficultés rencontrées par le secteur périscolaire et extrascolaire. Suite à ces assises, le Gouvernement a présenté le 22 février 2022 le plan « pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs » qui comprend 25 mesures pour un investissement total de 64 millions d'euros. Ce plan volontariste a l'ambition d'apporter à la fois des réponses rapides à mettre en œuvre, de nature à dynamiser le secteur, et des solutions plus structurelles. Ces réformes ont trois objectifs : - pour les enfants et les familles, garantir une qualité optimale des accueils collectifs de mineurs ; - pour les animateurs, améliorer les conditions de formation et d'emploi, que l'on soit un jeune engagé dans l'animation pour une période courte ou un professionnel ; - pour les opérateurs publics et privés des accueils collectifs de mineurs, solidifier les modèles économiques et soutenir l'ambition éducative. Plusieurs mesures ont été mises en œuvre dès cette année. Ainsi ce sont près de 1 000 animateurs non qualifiés qui vont pouvoir bénéficier d'une formation certifiante avec le soutien de l'État, renforçant ainsi la professionnalisation nécessaire du secteur et la protection des mineurs. L'accès au BAFA, désormais possible dès 16 ans, est en cours de simplification et sa charge financière a été allégée avec une aide exceptionnelle de 200 euros pour 27 000 jeunes, un soutien spécifique de 100 euros pour aider les volontaires du service civique à se former au BAFA et un doublement de l'aide nationale de la Cnaf à compter de 2023. Ces mesures de court terme ont permis la tenue de nombreux séjours cet été et ont augmenté le nombre d'animateurs qualifiés disponibles. Cependant le plan d'action « pour un renouveau de l'animation » contient également des mesures de moyen terme constituant une feuille de route qu'il revient au comité de filière animation de préciser par la concertation. Ce comité consultatif, installé en octobre 2022, réunit les différentes parties prenantes de la filière animation (financeurs, collectivités territoriales, associations d'éducation populaire, fonction publique territoriale et organisations professionnelles, organisations syndicales et associations familiales). Il a d'ores et déjà remis des avis à la secrétaire d'État le 11 mai et le 11 juillet 2023 qui ont permis de faire émerger des consensus et de formuler des propositions concrètes, sur de nombreux champs du secteur, de la réforme du contrat d'engagement éducatif (CEE) et à la gratification des stages pratiques BAFA à l'intégration des jeunes animateurs volontaires (suite à l'abaissement du BAFA à 16 ans). Ces avis sont disponibles sur la page dédiée de jeunes.gouv.fr. Concernant le CEE, dans son avis du 11 juillet 2023, le comité de filière a exprimé un consensus sur l'opportunité de relever le minimum légal de la rémunération du contrat d'engagement éducatif et s'est déclaré majoritairement favorable à un relèvement à 50 euros brut par jour, tout en souhaitant que l'impact de ce relèvement soit étudié pour définir une trajectoire progresssive. Cette étude, qui est ménée au cours du dernier trimestre 2023, prendra en compte la politique globale de soutien au départ en vacances menée par le Gouvernement, notamment avec la création du Pass colo, et s'attachera à dégager les spécificités respectives de l'animation volontaire et de l'animation professionnelle, afin de répondre aux enjeux de l'activité périscolaire, de l'activité extrascolaire sans hébergement et de l'activité extrascolaire avec hébergement.  Le comité de filière poursuit ses travaux afin de proposer au Gouvernement des réformes variées qui permettront de transformer la filière de manière systémique, en améliorant les conditions d'emploi et de rémunération, l'accès à la formation, les perspectives d'évolutions professionnelles et ainsi améliorer l'attractivité des engagements et métiers de l'animation. Il poursuivra également ses travaux sur le SNU afin d'identifier les effets et les potentialités du développement du SNU sur la filière métier de l'animation, sur son essor et son attractivité. Le Gouvernement est pleinement mobilisé et poursuit ces réformes structurantes pour l'attractivité du secteur et en faveur de la promotion de l'animation dans tous les territoires et pour tous les enfants.