Réponse publiée le 9 avril 2024

L'accès au logement de tous est une priorité du Gouvernement depuis 2018 et le lancement du premier plan pour le Logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme. Entre 2018 et 2022, 440 000 personnes sans domicile ont accédé à un logement social ordinaire, à une pension de famille ou à un logement privé mobilisé en intermédiation locative (une association agréée facilite et sécurise la relation locative). Sur le parc locatif social, cela représente 122 000 attributions réalisées au profit de ménages hébergés ou sans-abri, avec une progression constante de leur part dans les attributions totales. Le Gouvernement a donc fait le choix de prioriser les ménages sans domicile parmi l'ensemble des ménages en attente de logement, en mobilisant le contingent préfectoral en ce sens, mais aussi en portant cet enjeu auprès des autres réservataires. Le 2ème plan Logement d'abord traduit la volonté d'inscrire cette ambition et ces efforts dans la durée. Sur 2023-2027, l'objectif a été fixé de réaliser 144 000 attributions à des ménages hébergés ou sans abri (+18 % par rapport au quinquennat précédent) dans un contexte où la rotation dans le parc continue de baisser. La question de l'investissement dans des solutions nouvelles de logement abordable et adapté est également une priorité avec des objectifs de productions de pensions de famille, de résidences sociales généralistes, de places en intermédiation locative. Dans un contexte de tension sur les équilibres économiques des opérations nouvelles de logement social, le ministre délégué chargé du logement a décidé de soutenir au maximum les projets en autorisant un assouplissement sur la fin de gestion 2023 des niveaux de subvention pouvant être octroyées au moment de l'agrément (notamment Prêt Locatif Aidé d'Intégration) pour soutenir la production de logements pour les ménages les plus modestes). Face à une crise multifactorielle, le Gouvernement propose une réponse multifactorielle, car il n'existe pas de mesure miracle de court terme quand une industrie cyclique est soumise à une multiplication par 3 des taux d'intérêt. Ainsi, le Gouvernement agit pour offrir le cadre d'une relance des parcours résidentiels des Français. Pour les Français qui travaillent, pour les jeunes, le Gouvernement souhaite développer le logement locatif intermédiaire, qui donne accès à des logements à loyers décotés proches des transports dans les villes grandes ou moyennes. 16 000 ont été produits en 2022, et le Gouvernement a créé de nouveaux outils pour accroître ce développement, en loi de finances, par le reclassement flash de 209 communes au titre du zonage ABC le 2 octobre 2023, par la mobilisation d'un fonds de 1 Md€ co-financé par les assureurs, ou par la signature d'un pacte pour le logement intermédiaire. Pour les Français qui souhaitent s'ancrer dans un territoire, dans un projet familial, qui commencent une retraite, le Gouvernement maintient le prêt à taux zéro pour le neuf dans les zones tendues et l'ancien en zones détendues, dans lesquelles la résorption de la vacance est une priorité. Le Gouvernement travaille aussi à faciliter l'accès au crédit : il y a encore aujourd'hui 70 000 crédits attribués par mois, c'est plus que dans beaucoup d'autres pays européens, grâce à un système robuste, et le Gouvernement continue à travailler avec les banques pour maintenir cette dynamique. Et, pour les Français qui ont besoin d'un logement à un loyer abordable, avec un taux d'effort adapté à leurs ressources, le Gouvernement augmente la capacité d'investissement des bailleurs sociaux en signant avec l'ensemble du Mouvement HLM un document d'engagements qui a été unanimement salué. Cet accord prévoit 1,2 Md€ sur 3 ans pour rénover près de 400 000 logements sociaux. Il prévoit aussi 650 M€ de bonifications d'intérêt pour 8 Md€ de prêts : après la limitation du taux du livret A à 3 %, qui évite une charge de 1,4 Md€ pour les bailleurs sociaux, c'est près de 650 M€ par an qui seront redonnés aux bailleurs qui investissent dans la rénovation ou dans la production. La reconquête des friches urbaines constituant également un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires, le fonds friches est pérennisé au sein du fonds vert afin d'accompagner les collectivités locales en finançant des opérations de recyclage de friches et la transformation de foncier déjà artificialisé, notamment pour produire du logement. Il convient également de favoriser la relance de la construction en levant les freins à la délivrance des autorisations d'urbanisme en zone tendue, mais aussi de fluidifier les différentes étapes du parcours résidentiel, que ce soit au niveau de la location (développement du logement intermédiaire, doublement des bénéficiaires de la garantie Visale) ou de l'acquisition (prolongation et transformation du prêt à taux zéro et développement du bail réel solidaire).