Réponse publiée le 26 mars 2024

Aux côtés du Président de la République et de la Première ministre, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a souhaité saluer, par son courrier en date du 30 juin, la complémentarité des acteurs du continuum de sécurité, policiers et gendarmes nationaux, sapeurs-pompiers et policiers municipaux, pour faire face aux violences qui ont frappé le territoire national. Il a ainsi souhaité exprimer sa reconnaissance pour l'engagement personnel de chacun, tout en soulignant, dès la formule d'appel, la spécificité des policiers municipaux, fonctionnaires publics territoriaux placés sous l'autorité du maire. En effet, conformément à l'article L511-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), sans préjudice de la compétence générale de la police et de la gendarmerie nationales, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ils sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire. Le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 qui organise les modalités-type de coordination entre les forces de sécurité intérieure et des polices municipales précise par ailleurs qu'en aucun cas il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l'ordre. Les policiers municipaux ont, dans le strict respect de ces prérogatives, en particulier pour protéger les bâtiments de la collectivité, joué un rôle essentiel dans l'apaisement des tensions de l'été dernier. S'agissant de la formation, les policiers municipaux bénéficient, pour l'exercice de leurs missions, de formations adaptées, auxquelles l'État concourt sur la base du protocole d'accord entre le Centre national de la fonction publique territoriale et le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 7 mars 2022. Dans ce cadre, les écoles de la police et de la gendarmerie nationales forment des policiers municipaux au cours de sessions dédiées, pour différentes qualifications telles que celles de moniteur en maniement des armes, de moniteur bâtons et techniques professionnelles d'intervention, ou encore de motocycliste. Des exercices communs entre les forces de sécurité de l'État, les sapeurs-pompiers et les polices municipales sont, en outre, réalisés dans les territoires, que ce soit pour s'entraîner à coopérer de manière à faire face ensemble à la menace terroriste, aux risques de catastrophes naturelles ou technologiques, ou encore aux violences urbaines, mais toujours dans le respect des prérogatives de chacun. Les policiers municipaux sont ainsi pleinement intégrés au continuum de sécurité. C'est d'ailleurs à ce titre qu'un bureau leur est consacré au sein de la nouvelle Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA) prévue par le rapport annexé à la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, pour animer le continuum.