Texte de la question

M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de décisions de retrait prises en 2022 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sur le fondement de l'article L. 511-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) à l'égard de réfugiés ayant été condamnés pour des faits graves ou dont la présence sur le territoire a été regardée comme constituant une menace grave pour la sûreté de l'État.