Question de : M. Damien Maudet
Haute-Vienne (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet interpelle M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion au sujet de la non-rétroactivité du versement des pensions. « C'est un courrier où ils nous disent qu'ils ont oublié 10 années de travail de Robert, alors que ça fait 16 ans qu'il est en retraite ! » Robert est venu voir M. le député avec sa femme lors d'une permanence à Sainte-Anne-Saint-Priest. Robert a travaillé et cotisé toute sa vie. Quand il a pu faire valoir ses droits à la retraite, il travaillait alors dans un hôpital et la directrice des ressources humaines de son établissement s'est occupée de monter son dossier complet de liquidation de ses droits. 16 années après avoir pris sa retraite, Robert est contacté par la veille de l'assurance retraite qui lui communique l'information que lors du montage de son dossier (par la DRH de son ancien établissement donc), toutes ses années de cotisations à l'Agir-Carco ont été « oubliées ». Ce sont 10 années de cotisations qui ont été oubliées. Tout naturellement, Robert se tourne vers la Carsat pour réclamer son dû et demander bien entendu la rétroactivité de celui-ci, ayant été floué de 16 années de pension. Et lors de cet entretien, M. le député était confiant. S'il a cotisé, s'il a travaillé, donné de sa santé au pays, on lui verserait l'argent dû. Quelle erreur. La réponse reçue de la Carsat est négative, s'appuyant sur une décision de la Cour de cassation (2e chambre civile 20 juin 2007, pourvoi 06/17019 CramBourgogne et Franche Comté) pour refuser le versement rétroactif de droits oubliés. C'est une terrible injustice que subit Robert, se voyant voler 16 années de versement d'une pension à laquelle il avait droit, pour laquelle il avait cotisé, en travaillant durement. Cela signifie tout simplement qu'il ne touchera pas ses 16 années manquées. Pourtant, si tout travail mérite salaire, toute cotisation mérite retraite ! Au total, c'est environ 5 000 euros que Robert n'a pas perçus. Il serait temps de changer la loi, afin que les plus floués puissent récupérer leur argent en cas d'erreur. Il faut corriger cette injustice et que puisse être prise en compte la rétroactivité du versement des pensions dues et non réclamées, oubliées, par erreur ou par faute commise par un tiers dans le cas qui préoccupe M. le député aujourd'hui. Il lui demande sa position sur le sujet.