Question de : M. Fabrice Brun
Ardèche (3^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Fabrice Brun interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations. En effet, alors que la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été adoptée depuis presque plus d'un an et demi, le décret de l'article 2 n'a toujours pas été publié, au détriment de la profession des infirmiers. Cet article dispose que « l'infirmière ou l'infirmier est autorisé à prendre en charge la prévention et le traitement de plaies ainsi qu'à prescrire des examens complémentaires et des produits de santé. Les conditions de cette prise en charge sont définies par décret en Conseil d'État et la liste des prescriptions des examens complémentaires et des produits de santé autorisés est définie par un arrêté, pris après avis de la Haute Autorité de santé ». Aussi, au vu des besoins de la profession des infirmiers, notamment dans les territoires ruraux, il lui demande la publication urgente des décrets et arrêtés prévus par la loi du 19 mai 2023, relatifs à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations, et souhaite connaître les perspectives à ce sujet.