FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
1039
de
M.
Bergelin Christian
(
Rassemblement pour la République
-
Haute-Saône
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
03/08/1981
page :
2462
Réponse publiée au JO le :
25/01/1982
page :
261
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Personnes imposables
Analyse :
Francais de l'etranger
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Franche-Comté
O