FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14536
de
M.
Sergheraert Maurice
(
Non-Inscrit
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2032
Réponse publiée au JO le :
28/03/1983
page :
1484
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Impot sur le revenu et taxe d'habitation
Analyse :
Personnes non mariees vivant ensemble; concubins, homosexuels, membres de sectes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O