7ème législature

Question N° : 14791	de  M.   Beaufils Jean ( Socialiste - Seine-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2125
	Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4772
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Charges deductibles
Analyse :	Dons a une association declaree; auberge de jeunesse
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O