FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 1742  de  M.   Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  24/08/1981  page :  2548
Réponse publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2990
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe d'habitation
Analyse :  Assiette; abattement pour personnes a charge; conditions d'attribution; erreur du contribuable; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O