7ème législature

Question N° : 2183	de  M.   Briand Maurice ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  14/09/1981  page :  2631
	Réponse publiée au JO le :  08/02/1982  page :  455
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Champ d'application
Analyse :	Naturotherapeutes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O