7ème législature

Question N° : 25993	de  M.   Balmigere Paul ( Communiste - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  17/01/1983  page :  242
	Réponse publiée au JO le :  28/03/1983  page :  1491
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Politique fiscale
Analyse :	Notion de foyer fiscal; concubins
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O