FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 36046  de  M.   Niles Maurice ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  25/07/1983  page :  3197
Réponse publiée au JO le :  21/11/1983  page :  5017
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Charges deductibles
Analyse :  Deductions afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; militaires affectes dans les territoires d'outre-mer; achat d'un logement en metropole
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O