FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
45629
de
M.
Lefranc Bernard
(
Socialiste
-
Aisne
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
05/03/1984
page :
960
Réponse publiée au JO le :
18/06/1984
page :
2817
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Champ d'application
Analyse :
Actes des psychotherapeutes; etiopathes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Picardie
O