FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
45768
de
Mme
Lecuir Marie-France
(
Socialiste
-
Val-d'Oise
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
05/03/1984
page :
974
Réponse publiée au JO le :
10/09/1984
page :
4048
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Politique fiscale
Analyse :
Bulletins municipaux; regime fiscal
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O