FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 53714  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  16/07/1984  page :  3310
Réponse publiée au JO le :  08/10/1984  page :  4502
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Revenus fonciers
Analyse :  Indemnite d'assurance; date d'imposition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O