FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 56434  de  M.   Ligot Maurice ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  24/09/1984  page :  4208
Réponse publiée au JO le :  14/01/1985  page :  155
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Actif des entreprises; evaluation; attitude de l'administration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O