7ème législature

Question N° : 6435	de  M.   Garcin Edmond ( Communiste - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  07/12/1981  page :  3487
	Réponse publiée au JO le :  01/03/1982  page :  821
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe d'habitation
Analyse :	Garde des enfants; personnes agreees; abattement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O