FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77362  de  M.   Pinte Étienne ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5462
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1056
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Centres de gestion et associations agrees
Analyse :  Chirurgiens dentistes; agrement; renouvellement; conditions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O