FICHE QUESTION
8ème législature
Question N° : 178  de  Mme   Moreau Louise ( Union pour la démocratie française - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et privatisation.
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  14/04/1986  page :  1175
Réponse publiée au JO le :  28/07/1986  page :  2315
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Groupements d'employeurs vises aux art. L. 127-1 et suivants du code du travail; regime fiscal
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 8 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O