FICHE QUESTION
8ème législature
Question N° :
20616
de
M.
Blum Roland
(
Union pour la démocratie française
-
Bouches-du-Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
16/03/1987
page :
1441
Réponse publiée au JO le :
29/06/1987
page :
3759
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Controle et contentieux
Analyse :
Societes liquidees; recouvrement des creances fiscales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
8
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O