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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La mise en oeuvre des mesures concretes proposees par les trois groupes de travail constitues a la suite du rapport de l'inspection generale des affaires sociales s'est traduite par les resultats suivants. En ce qui concerne le personnel, le Gouvernement a propose au Parlement le vote de dispositions permettant que le personnel de l'etablissement des thermes nationaux soit a nouveau regi par le titre II du statut general des fonctionnaires relatif a la fonction publique de l'Etat. Cette proposition a ete retenue dans le cadre de la loi no 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social (art 47). Par ailleurs, la titularisation des auxiliaires de physiotherapie se poursuit a un rythme compatible avec les contraintes budgetaires qui s'imposent a tous les services. C'est ainsi que dix-neuf agents ont ete titularises au titre de l'annee 1986 et onze au titre de l'annee 1987. S'agissant du statut des thermes nationaux, il est apparu opportun de maintenir dans l'immediat le statut d'etablissement public national a caractere administratif ; cependant, il n'est pas exclu a terme de faire evoluer cette situation. En tout etat de cause, les deux priorites actuelles pour l'etablissement sont la reorganisation des conditions de fonctionnement et la modernisation des installations. Sur ce dernier point, des travaux de refection ont d'ores et deja ete entrepris en 1987 et vont se poursuivre au cours de l'annee 1988.
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