FICHE QUESTION
8ème législature
Question N° :
21014
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
23/03/1987
page :
1602
Réponse publiée au JO le :
01/06/1987
page :
3171
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Controle et contentieux
Analyse :
Entreprises; verifications de la comptabilite; procedure; debat oral
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
8
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O