FICHE QUESTION
8ème législature
Question N° : 21014  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  23/03/1987  page :  1602
Réponse publiée au JO le :  01/06/1987  page :  3171
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Controle et contentieux
Analyse :  Entreprises; verifications de la comptabilite; procedure; debat oral
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 8 REP_PUB Champagne-Ardenne O