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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 1er du decret no 82-764 du 6 septembre 1982 reglementant l'usage des vehicules a des fins essentiellement publicitaires fixe a seize metres carres la surface totale des publicites pouvant etre apposees sur de tels vehicules. Une surface maximale identique est applicable aux dispositifs publicitaires fixes dans les communes et dans les lieux ou les regles en matiere de publicite exterieure sont les moins avantageuses. Cette regle permet l'utilisation de tous les formats d'affiche courants sur ces vehicules. En revanche, elle ne permet pas l'affichage biface dans le format de douze metres carres, le plus repandu puisqu'il represente environ 70 p 100 des affiches : la surface totale de vingt-quatre metres carres ainsi atteinte serait en effet superieure a la limite fixee par les textes. Ces dispositions ne constituent cependant pas une entrave a l'exercice de l'activite publicitaire. Plusieurs entreprises utilisent des vehicules equipes de maniere a recevoir des affiches de huit metres carres ou deux metres carres, permettant ainsi des affichages multifaces tout en respectant les regles. Par ailleurs, de nombreuses campagnes publicitaires nationales recourent simultanement a plusieurs formats, notamment lorsqu'elles utilisent le mobilier urbain comme support. Il n'est pas envisage actuellement de modifier les regles en vigueur. Toutefois, une reflexion est engagee afin d'examiner dans quelles conditions un affichage biface de douze metres carres pourrait etre admis, compte tenu de la frequence de ce format. En tout etat de cause, l'adaptation eventuelle des textes ne saurait compromettre l'equite des regles entre l'affichage mobile et l'affichage sur supports fixes, ce dernier etant soumis a des limites de surface variables en fonction notamment de la taille des communes ou de la nature des lieux d'implantation.
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