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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les dechets nucleaires en provenance de la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux ont ete achemines vers la gare de La Ferte-Saint-Aubin par l'itineraire le plus direct et le plus convenable compte tenu de l'etat du reseau routier (et notamment de sa largeur) dans le secteur. L'accident s'est produit a un moment ou les deux gendarmes de l'escorte protegeaient deux points sensibles (carrefour et virage) et ou le chauffeur a cru possible de laisser une voiture le doubler, deportant ainsi son vehicule sur le cote droit de la chaussee qui s'est affaissee. La securite des transports nucleaires par voie routiere est assuree par diverses mesures prises dans les domaines suivants : transport, emballages, information des autorites, planification de l'intervention des services de secours. Les transports sont effectues par du personnel forme a cet effet et agree, conduisant des vehicules agrees. Pour chaque deplacement l'itineraire et les horaires font l'objet d'une autorisation prealable delivree par les autorites competentes. Des dispositions particulieres renforcent les mesures de securite dans la circulation des convois routiers : contournement des grandes agglomerations, interdiction de passages en certains points, transports non autorises la nuit en cas de situation generale climatique defavorable, transports non autorises certains jours. Pour diminuer le risque d'epandage en cas d'accident, les emballages utilises sont construits puis agrees d'apres des normes tres severes en vue d'assurer leur solidite et leur etancheite en cas de choc, d'incendie ou d'immersion. Ils sont ensuite periodiquement verifies et entretenus. Les emballages remplis font l'objet de verification particulieres avant le deplacement. Pour assurer la surveillance du transport et l'intervention rapide en cas d'accident routier, chaque deplacement fait l'objet de la diffusion d'informations concernant notamment le produit transporte, l'itineraire, les horaires de passage. Dans chaque departement traverse, la gendarmerie et la police urbaine sont informees plusieurs jours avant le transport pour assurer la circulation dans les meilleures conditions de securite. D'autres autorites departementales sont informees : prefet, pompiers, divers services de police. Des autorites de l'administration centrale sont egalement informees dans les ministeres concernes. Pour assurer l'efficacite de l'intervention, les cellules mobiles d'intervention radiologique (CMIR) sont instruites et equipees pour detecter un eventuel danger. Les moyens de secours et en particulier de levage et de manutention sont deja recenses dans le cadre du plan Orsec. Des equipes d'invention du CEA, 1er et 2e echelon, sont prevues, ainsi que leur transport par helicoptere sur les lieux de l'accident, en cas de necessite. Ces mesures de prevention, les plan de secours et les consignes donnees a tous les services de secours ont permis jusqu'a ce jour d'assurer la securite de la population. C'est ainsi que les mesures effectuees par la CMIR du Loiret ont confirme l'absence totale de risque pour la population et l'environnement, ainsi que la resistance et l'etancheite absolue des dispositifs d'emballage des matieres radioactives. Toutefois, dans le cadre de l'application de la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 et des decrets d'application a venir, notamment le decret en conseil d'Etat relatif aux plans d'urgence pris en application de l'article 3, un plan de secours specialise relatif aux transports de matieres radioactives est actuellement en cours d'elaboration. Il adapte les dispositions du plan Orsecrad concernant les transports aux principes generaux des plans d'urgence definis dans la loi, et prevoit non seulement les moyens specialises pour faire face aux risques radiologiques, mais egalement tous les moyens d'intervention dits classiques, dont les moyens de levage et de manutention, necessaires face a un accident de
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