FICHE QUESTION
8ème législature
Question N° :
29739
de
M.
Hannoun Michel
(
Rassemblement pour la République
-
Isère
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
07/09/1987
page :
4954
Réponse publiée au JO le :
19/10/1987
page :
5790
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Politique fiscale
Analyse :
Stations thermales; forages a moyenne ou grande profondeur; regime fiscal
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
8
REP_PUB
Rhône-Alpes
O