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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Conformement aux articles L 313-3-3-o et R 313-12, alinea 3, du code de la securite sociale, les enfants qui poursuivent leurs etudes sont consideres comme ayants droit de leurs parents au titre de l'assurance maladie jusqu'a leur vingtieme anniversaire. Les articles R 313-12, alinea 4, et R 313-14, alinea 3, prevoient en outre que les eleves des etablissements d'enseignement publics ou prives, ages de plus de vingt ans, qui ne beneficient pas a titre personnel d'un regime d'assurance maladie maternite et qui ont interrompu leurs etudes primaires, secondaires ou techonologiques pour cause de maladie conservent la qualite d'ayant droit de leurs parents jusqu'a la fin de l'annee scolaire au cours de laquelle ils atteignent leur vingt-et-unieme anniversaire. Au-dela de vingt ans, les enfants qui poursuivent leurs etudes sont obligatoirement affilies, jusqu'a l'age de vingt-six ans, au regime de securite sociale des etudiants. Toutefois, il n'existe pas d'age minimum pour relever du regime des etudiants et les eleves des classes preparatoires aux grandes ecoles ou des sections specialisees d'universite ont parfaitement vocation, par la nature meme des etudes qu'ils poursuivent, a s'affilier au regime des etudiants. Enfin, les eleves d'etablissements d'enseignement ne relevant pas du regime des etudiants et ages de moins de vingt-six ans peuvent adherer au regime de l'assurance personnelle. Ils sont dans ce cas redevables d'une cotisation annuelle forfaitaire alignee sur celle du regime des etudiants, soit une cotisation actuellement egale a 640 francs par an. Il n'y a pas lieu, dans ces conditions, de modifier une reglementation qui prevoit, en tout etat de cause et de facon avantageuse, une couverture sociale pour les eleves de plus de vingt ans.
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