|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Les concierges et gardiens d'immeubles sont imposables a la taxe d'habitation dans les conditions de droit commun pour le logement qu'ils occupent de maniere privative. Cela dit, l'imposition est limitee a l'habitation personnelle et ne porte pas sur les pieces ou bureaux auxquels les proprietaires, locataires et fournisseurs ont acces. Enfin, si le paiement des cotisations afferentes aux habitations des gardiens et concierges incombe normalement a leur occupant, le proprietaire ou l'assemblee des coproprietaires peut evidemment decider d'en prendre tout ou partie a sa charge. Ces precisions sont de nature a repondre, au moins pour partie, aux preoccupations de l'honorable parlementaire.
|