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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La qualite de deporte (ou d'interne politique) peut etre reconnue a tout etranger, residant en France au moment de la declaration de guerre (1er septembre 1939) qui a subi la deportation (ou l'internement) dans les memes conditions que les civils francais arretes et internes ou deportes pour des motifs politiques ou raciaux. En application de la loi no 86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d'ordre social (Journal officiel du 18 janvier 1986, page 887), le titre de deporte politique pourra etre attribue aux etrangers victimes de la deportation, naturalises francais apres guerre (article 20 de la loi precitee). Cependant, il convient de rappeler que la legislation relative a l'indemnisation des dommages physiques causes aux civils par les evenements de guerre repose sur le principe de la solidarite nationale ; c'est pourquoi elle ne s'applique qu'aux personnes possedant la nationalite francaise au moment ou elles ont subi un dommage, sauf le cas des nationaux des pays ayant conclu avec la France une convention de reciprocite, des refugies statutaires beneficiaires des conventions de Geneve du 28 octobre 1933 et du 10 fevrier 1938 et des etrangers et apatrides ayant servi dans l'armee francaise avant le fait de guerre.
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