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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 62-379 du 3 avril 1962, relatif aux dispositions applicables aux maitres auxiliaires fixe, dans son article 3, les criteres de classement de ces personnels entre les quatre categories qu'il definit. Cet article 3 distingue les maitres auxiliaires assurant les enseignements « generaux », qui sont classes en categorie II s'ils justifient d'une licence, de leurs collegues charges des enseignements « artistiques ou speciaux » qui beneficient d'un classement analogue s'ils sont pourvus du certificat d'aptitude « premier degre » ou de titres ou diplomes equivalents fixes par decision ministerielle. Destinee, en application du decret precite, a preciser les modalites du classement des maitres auxiliaires, la circulaire du 12 avril 1963, notamment modifiee par la circulaire no 71-130 du 7 avril 1971, a effectivement inscrit les brevets de technicien superieur et les diplomes universitaires de technologie au nombre des titres permettant aux maitres donnant des enseignements speciaux, techniques theoriques et pratiques, d'etre classes en deuxieme categorie. Dans ces disciplines, au nombre desquelles figure la technologie, la subordination du classement des maitres en deuxieme categorie a la possession d'une licence, n'aurait pas permis, compte tenu de l'absence de ce diplome dans certaines disciplines de l'enseignement technique, de satisfaire correctement les besoins d'enseignement. Dans la mesure ou les enseignements generaux vises par la reglementation regissant les maitres auxiliaires sont assures sans qu'existent des contraintes comparables a celles survenues dans les disciplines techniques ou technologiques, il n'est pas envisage d'inscrire le DEUG au nombre des diplomes permettant aux agents charges de ces enseignements generaux d'etre classes dans la deuxieme categorie.
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