FICHE QUESTION
8ème législature
Question N° : 32633  de  M.   Wacheux Marcel ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  09/11/1987  page :  6135
Réponse publiée au JO le :  21/03/1988  page :  1276
Rubrique :  Enseignement secondaire: personnel
Tête d'analyse :  Maitres auxiliaires
Analyse :  Statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les modalites de classement des maitres auxiliaires en quatre categories sont fixees par les dispositions de l'article 3 du decret no 62-379 du 3 avril 1962 modifie et de la circulaire du 12 avril 1963 prise pour son application. La liste des titres permettant le classement des maitres auxiliaires en deuxieme categorie a ete completee par celles figurant en annexe des notes de service no 82-389 du 9 septembre 1982, no 83-480 du 15 novembre 1983 et no 84-407 du 30 octobre 1984. Ces textes concernent les personnels dispensant un enseignement de lettres et d'arts plastiques. Le nombre eleve de ces titres ne permettant pas d'en publier la liste complete au Journal officiel, M Wacheux sera personnellement destinataire de ce document.
SOC 8 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O