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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 12 de la loi du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social dispose que le montant du forfait journalier hospitalier peut etre module selon la duree du sejour, la nature du service ou la categorie de l'etablissement d'accueil. Il a semble en effet equitable de prevoir une majoration du forfait journalier lorsque l'etablissement d'accueil se substitue au domicile, du fait d'une hospitalisation tres prolongee. De plus, la participation de l'assure varie, pour des pathologies voisines, du seul montant du forfait journalier au paiement integral des frais d'hebergement, ce qui constitue une incitation parfois injustifiee au placement dans les etablissements les plus medicalises. Neanmoins, les modalites d'application de ce dispositif sont toujours a l'etude, compte tenu notamment de la necessite de respecter les regles du minimum de ressources laisse a la disposition des differentes categories de personnes agees ou handicapees et notamment les dispositions de l'article R 821-9 prevoyant le maintien d'un minimum de 12 p 100 de leur allocation pour les titulaires de l'allocation aux adultes handicapes. Les mesures prises seront, en tout etat de cause, arretees apres concertation avec le conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries qui a pris connaissance recemment d'un rapport de ses services sur la participation des assures sociaux aux frais d'hospitalisation. Des mesures eventuelles de modulation du forfait journalier ne pourraient en outre remettre en cause la politique menee depuis de nombreuses annees dans le domaine de la psychiatrie visant a favoriser le traitement des malades mentaux en dehors des structures strictement hospitalieres.
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