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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Selon l'article 7 de la loi no 79-12 du 3 janvier 1979, les societes d'investissement a capital variable (SICAV) sont tenues de racheter a tout moment leurs actions a la valeur liquidative majoree ou diminuee selon le cas des frais et commissions prevues dans les statuts. En consequence, elles evaluent la valeur liquidative de l'action chaque jour d'ouverture de la Bourse de Paris sur la base du cours resultant de la journee de bourse ou de celui resultant de la journee de bourse precedente. Un epargnant peut savoir a quelle valeur liquidative le rachat sera effectue, soit en consultant les documents qui se trouvent a la disposition du public dans les guichets des etablissements habilites par le conseil d'administration a recevoir les souscriptions et les rachats, soit dans des journaux dont la liste figure dans les statuts de la SICAV, ainsi que dans le document particulier propre a chacune d'elle. Enfin, la valeur de rachat d'une section est determinee par la date a laquelle l'ordre est traite. Generalement, un ordre passe le matin avant 10 heures ou 11 heures pourra etre centralise avant l'ouverture de la seance de bourse du jour et execute sur la base de la valeur liquidative retenue dans le document particulier. Un ordre passe plus tard sera execute sur la base de la valeur liquidative suivante. En tout etat de cause, les statuts de la SICAV precisent les delais maxima dans lesquels les demandes de rachat sont executees. En outre, en cas de litige avec un etablissement de credit, l'epargnant peut s'adresser a la Commission des operations de bourse.
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