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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le droit de chasse est en Alsace, comme dans les autres departements francais, la consequence du droit de propriete. Les dispositions de l'article 1er de la loi locale du 7 mai 1883 et celles de l'article 292 du code penal local montrent qu'il en a toujours ete ainsi. L'article 1er de la loi locale du 7 fevrier 1881 le precise egalement et l'article 2 souligne que si la commune administre la chasse, c'est au nom et pour le compte des proprietaires.
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